Les critères de primes liées aux Certificats d‘Économie d’Énergie

1/4. Les travaux envisagés et les économies d’énergie réalisées

En ce moment, l’isolation des combles perdus, l’isolation des murs, l’isolation des sols et des plafond de caves ou de garages, font parties des travaux gratuits sous conditions.

Pourquoi le niveau de financement lié à la prime varie en fonction des travaux envisagés ?

Comme leur nom l'indique, les Certificats d'Économie d'Énergie font la promotion des économies d'énergie. Ainsi, ce n'est pas uniquement en fonction du coût de réalisation des travaux que les primes sont estimées, elles varient aussi en fonction des économies d'énergie réalisées. Différents travaux de rénovation peuvent permettre de réaliser des économies d'énergie plus ou moins importantes, et donc de bénéficier de primes, plus ou moins importantes elles aussi. Les Avertis vous accompagnent en priorité vers les travaux les plus rentables énergétiquement, c'est à dire ceux pour lesquels le coût de la réalisation peut être entièrement remboursé par la prime liée aux Certificats d'Économie d'Énergie.


2/4. Le mode de chauffage

Les primes liées aux Certificats d’Économie d’Énergie varient en fonction du mode de chauffage de l’habitation. Les chauffages dits combustibles bénéficient de primes plus importantes que les chauffages dits électriques.  

Qu'est-ce qu'un chauffage "combustible" ?

Les chauffages combustibles incluent les chauffages au gaz, au fioul, au bois, aux pellets et autres combustibles. Les chauffages dits électriques incluent les chauffages entièrement éléctriques et les pompes à chaleur.


3/4. La zone géographique

Les Avertis vous accompagnent sur l’ensemble de la zone H1.
Les primes liés aux Certificats d’Économies d’Énergie varient en fonction de la zone géographique. La France est ainsi divisée en trois zones H1,H2 et H3, elles mêmes subdivisées en différentes zones a, b, c. L’ensemble de la zone H1 bénéficient des meilleurs niveaux de primes au niveau national.

Quels sont les départements de la zone H1 ?

01 – Ain
02 – Aisne
03 – Allier
05 – Haute-Alpes
08 – Ardennes
10 – Aube
14 – Calvados
15 – Cantal
19 – Corrèze
21 – Côte-D’Or
23 – Creuse
25 – Doubs
27 – Eure
28 – Eure-et-Loir
38 – Isère
39 – Jura
42 – Loire
43 – Haute-Loire
45 – Loiret
51 – Marne
52 – Haute-Marne
54 – Meurthe-et-Moselle
55 – Meuse
57 – Moselle
58 – Nièvre
59 – Nord
60 – Oise
61 – Orne
62 – Pas-de-Calais
63 – Puy-de-Dôme
67 – Bas-Rhin
68 – Haut-Rhin
69 – Rhône
70 – Haut-Saône
71 – Saône-et-Loire
73 – Savoie
74 – Haute-Savoie
75 – Paris
76 – Seine-Maritime
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
80 – Somme
87 – Haute-Vienne
88 – Vosges
89 – Yonne
90 – Territoire de Belfort
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seube Saint-Denis
94 – Val-de-Marne
95 – Val-d’Oise


4/4. Le niveau de revenu

Quels sont les plafonds de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être éligible à la gratuité ?

Quels sont les plafonds de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de la gratuité des travaux (seuil des "revenus modestes")?
Nombre de personnes dans votre foyer Revenus fiscaux de référence
1 personne 18 960 €
2 personnes 27 729 €
3 personnes 33 346 €
4 personnes 38 958  €
5 personnes 44 592 €
par personne supplémentaire +5 617 €